Protection des données personnelles

1. Périmètre

Cette Politique de Protection des Données (« PPD ») fixe la manière dont les données à caractère personnel (« les Données ») des utilisateurs (« les Utilisateurs ») sont traitées dans le cadre des produits et services proposés par SimpElec, société éditrice du site simplelec.com (« le Site »).

Cette PPD a vocation à couvrir l’ensemble des produits et services proposés par SimpElec, qu’ils soient utilisés :

pour se créer un espace personnel sur le Site simplelec.com (« le Site ») ;
pour demander un devis, une intervention ou une prestation de service depuis les formulaires en ligne ;
pour souscrire à des offres, services ou partenariats proposés par SimpElec ou ses partenaires, étant précisé que des informations complémentaires pourront être communiquées aux partenaires si nécessaire lorsqu’un Utilisateur souscrit à un service spécifique.

Les Données collectées pourront faire l’objet de traitements, automatisés ou non, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (« RGPD ») et aux Conditions Générales d’Utilisation de SimpElec, ainsi qu’à la présente PPD.

2. Responsabilités et finalités de traitement

Les Données collectées via les différents services ou supports de collecte de Données figurant sur le Site simplelec.com le sont par SimpElec, en tant que responsable de traitement.

Sur l’ensemble du Site et des services de demande de contact, devis ou intervention, SimpElec est responsable de traitement, pour les finalités suivantes :

permettre d’exécuter le contrat conclu avec l’Utilisateur ;
lui permettre de bénéficier des services proposés par SimpElec (installation électrique, maintenance, dépannage, audit énergétique, etc.) ;
communiquer avec lui (évolution des conditions de service, suivi d’intervention, communications commerciales) ;
améliorer la publicité, la prospection commerciale et le marketing effectués par les équipes de SimpElec, notamment par la réalisation de tests, statistiques et sondages ;
tenir informé tout Utilisateur des nouveautés et actualités de SimpElec ;
améliorer la qualité des offres, prestations et services proposés ;
améliorer l’expérience d’utilisation du Site ;
proposer à l’Utilisateur de nouveaux services ou offres partenaires pouvant l’intéresser ;
assurer la sécurité des Données et des activités sur le Site.

SimpElec garantit que seules les personnes dont les fonctions le justifient peuvent accéder aux Données des Utilisateurs. De plus, SimpElec s’engage à maintenir un niveau de protection conforme aux exigences légales et réglementaires applicables.

Les Données collectées conformément aux finalités ci-dessus peuvent, si nécessaire, faire l’objet d’un transfert vers des partenaires situés dans un pays de l’Union européenne ou, exceptionnellement, hors de l’Union européenne. Dans ce dernier cas, SimpElec mettra en œuvre des garanties spécifiques pour assurer la protection de ces Données (clauses contractuelles types, etc.).

Les opérations réalisées sur les Données incluent :

la consolidation interne des Données dans nos systèmes d’information ;
le croisement de Données pour améliorer les services rendus ;
la transmission (avec ou sans anonymisation) à des partenaires uniquement dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessus.

En aucun cas, SimpElec ne vend les Données des Utilisateurs à des tiers.

3. Catégories de Données traitées et destinataires

Données collectées

État civil, identification, image : nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, pays de résidence — collecte directe auprès de l’Utilisateur ; données transmises uniquement aux partenaires nécessaires à la prestation.
Données professionnelles : type d’entreprise, secteur d’activité (si applicable) — collecte directe auprès de l’Utilisateur.
Données économiques et financières : uniquement celles nécessaires à la facturation et au paiement.
Informations bancaires : coordonnées bancaires transmises via un service sécurisé de paiement, uniquement dans le cadre d’une prestation payante.
Données de connexion : adresse IP, logs, date et heure d’accès — collecte indirecte via le Site.
Données issues des échanges : messages, e-mails, appels, formulaires de contact — collecte directe auprès de l’Utilisateur.
Données de localisation : uniquement en cas d’intervention sur site (adresse d’intervention fournie par l’Utilisateur).

Destinataires

Vos Données peuvent être communiquées :

aux équipes internes de SimpElec habilitées (support, technique, administratif) ;
à nos prestataires de services techniques (hébergement, maintenance, statistiques, emailing, etc.) agissant en sous-traitants ;
aux partenaires contractuels lorsque cela est nécessaire à la réalisation d’une prestation à laquelle l’Utilisateur a souscrit.

4. Durée de conservation des Données et stockage

Les Données des prospects sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.
Les Données des clients sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Les données de facturation et de paiement sont conservées 10 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales.

Les Données sont hébergées sur les serveurs sécurisés de notre prestataire situés au sein de l’Union européenne.
En cas de transfert hors UE, SimpElec veille à encadrer ce transfert conformément à la réglementation (clauses contractuelles types, mesures de sécurité spécifiques, etc.).

Les Données personnelles sont supprimées ou anonymisées dès que la durée de conservation arrive à son terme, sauf obligation légale de conservation ou nécessité pour la gestion de réclamations et contentieux.

5. Gestion des cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « cookies » installés sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sous réserve de ses choix concernant les cookies.

5.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le terminal de l’Utilisateur lors de la visite d’un site internet.
Il contient diverses informations telles que les pages visitées, la durée de visite, ou les préférences de navigation.
Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et d’accéder à certains services personnalisés.
Le refus de certains cookies peut entraîner une navigation dégradée sur le Site.

5.2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Nous utilisons deux types de cookies :

Cookies techniques : indispensables au bon fonctionnement du Site (authentification, sécurité, sessions).
Ces cookies sont supprimés dès que l’Utilisateur ferme sa session.
Cookies de mesure d’audience et statistiques : collectent des informations anonymes sur l’utilisation du Site (fréquentation, pages visitées, temps passé, etc.).
Ces données nous permettent d’améliorer le contenu et la performance du Site.
Le Site utilise notamment Google Analytics pour cette finalité.

L’Utilisateur peut à tout moment gérer ou retirer son consentement via le bandeau de cookies présent sur le Site ou via les paramètres de son navigateur.

6. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation, tout Utilisateur dispose des droits suivants sur ses Données :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement des Données ;
Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale ;
Droit à la limitation du traitement dans certains cas ;
Droit à la portabilité des Données ;
Droit de retirer son consentement à tout moment ;
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ;
Droit de définir le sort de ses Données après son décès.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut contacter :

SimpElec – Délégué à la Protection des Données
dpo@simplelec.com
[Adresse postale complète de SimpElec à insérer]

En cas de désaccord, l’Utilisateur peut saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris – www.cnil.fr).